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Conditions Générales de Vente
1) Identification et loi applicable
2) Validité des offres
3) Caractéristiques essentielles des produits.
4) Validation des commandes
5) Preuve
6) Paiement
7) Livraison
8) Droit de rétractation
9) Propriété intellectuelle et droits voisins
10) Responsabilité
11) Litiges


1) Identification et loi applicable

SOLEDA NEGOCE
SARL au capital de 300.000 €
RCS PONTOISE 341 246 619
N° TVA Intracommunautaire : FR26341 246 619
5 avenue des Morillons
95140 Garges-Lès-Gonesse
France
Pour passer commande
Tél. : 01 30 11 09 09 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h)
Fax : 01 34 07 00 97 (24h/24)
Internet : www.soleda-negoce.com (24h/24)

2) Validité des offres

Les propositions commerciales sur les produits vendus ne sont pas permanentes. Les dates de validité des offres proposées sur le site SOLEDA NEGOCE sont mentionnées clairement sur les pages d'accueil. Ces offres sont également valables sous réserve de la disponibilité des produits. En cas de non disponibilité immédiate d'articles ou de rupture de stock malgré les efforts du vendeur, le client en sera informé par courriel ou par téléphone.

SOLEDA NEGOCE se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur le site sont en Euros et hors taxes. Ils tiennent compte de la TVA applicable à la fin de la commande.

Les prix ne seront visibles qu’après inscription du client sur le site et après validation par le service commercial SOLEDA NEGOCE.

3) Caractéristiques essentielles des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits dans les descriptifs produits présents sur chaque fiche article. Les photographies présentent une vue globale de chaque article.

4) Validation des commandes

Le client valide sa commande après avoir coché la case " J'ai lu les conditions générales de vente et je suis d'accord ". Par cette action, le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des présentes Conditions Générales de Vente, et s'engage à les accepter sans réserve.
Le client recevra un courrier électronique confirmant l'enregistrement de sa commande. Dès lors le traitement et l'expédition seront effectués.

5) Preuve

SOLEDA NEGOCE conservera sous forme d’archive une copie du courrier électronique de confirmation de la commande valant preuve, sauf opposition dûment justifiée de la part du client, de la date, de l’objet et des modalités de la commande au sens de la loi du 13 mars 2000.

6) Paiement

Sur le site www.soleda-negoce.com le règlement de la commande se fait par Carte Bancaire portant le sigle "CB" (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou par virement.
En cas de paiement par carte bancaire, le client communique les 16 chiffres présents sur la carte, ainsi que la date d'expiration et les 3 chiffres présents au dos de la carte près de la signature (cryptogramme).
Le site www.soleda-negoce.com utilise un mode de paiement sécurisé type SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires sont cryptées et ne circulent pas en clair sur le réseau internet.

7) Livraison

La livraison des articles est assurée pour tous les clients en France et à l’étranger. Les colis transitent et sont distribués par transporteur pour les envois métropolitain.
SOLEDA NEGOCE ne pourra être tenue responsable pour une livraison retardée en raison d'évènements indépendants de sa volonté tels que grèves, retard des transporteurs...
Les frais de livraison sont à la charge de SOLEDA NEGOCE à partir d’un montant hors taxes de commande de 990 €. Ce montant pourra être révisé à tout moment sans préavis. Le délai moyen de livraison est de 48h en envoi standard après réception de votre commande et de son règlement.

8) Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation et d'annulation de sa commande dans un délai de 7 jours après la réception des articles commandés.
Il peut l'exercer auprès du service client SOLEDA NEGOCE au : 01 30 11 09 09
Les colis "refusés" et retournés sans avoir été ouverts ainsi que les articles ne vous donnant pas satisfaction peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

En cas de demande de remboursement :
- Lorsque la commande a fait l'objet d'un règlement par carte bancaire, le compte utilisé pour le règlement sera directement crédité dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec tous les éléments qui composaient le produit (notice, accessoires ...).
Les retours en port dû ou contre remboursement ainsi que les articles endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés.
En cas de retour résultant d'une erreur imputable à SOLEDA NEGOCE, les frais de retours sont remboursables sur demande contre justificatif (le client conservera le justificatif postal de l'envoi). Cette condition s'applique notamment en cas d'erreur de références produits lors de la mise sous colis ou d'un article manquant ou défectueux ou encore dans le cas d'un article proposé en substitution d'un autre qui aurait été en rupture ou en différé longue durée.
Dans tous les cas, les articles retournés seront accompagnés du bon de retour présent sur la facture et seront à retourner dans un délai de 7 jours à :

SOLEDA NEGOCE
5 avenue des Morillons
95140 GARGES LES GONESSE.

9) Propriété intellectuelle et droits voisins

Le site SOLEDA NEGOCE et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, marques et dessins et modèles...) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.
En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5. 2° du code de la propriété intellectuelle.

10) Responsabilité

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au site ou d'interruption dans la connexion.
SOLEDA NEGOCE déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.

11) Litiges

En cas de réclamation ou litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant tout action en justice, étant précisé que ce délai n'interrompt pas le délai pour agir. Pour ce faire, notre service client est à votre disposition :
SOLEDA NEGOCE
5 avenue des Morillons
95140 GARGES LES GONESSE
Email : contact@soleda-negoce.com
Tél. : 01 30 11 09 09
Fax : 01 34 07 00 97
du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Tout litige sera soumis au droit français. Les tribunaux français seront les seuls compétents.